« Conseil fédéral (Suisse) » : différence entre les versions

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Le '''Conseil fédéral''' est l'organe exécutif de la Confédération suisse. Il est composé d'un collège de 7 conseillers fédéraux et conseillères fédérales. La Constitution lui accorde notamment la compétence de gérer notamment les affaires étrangères, les finances fédérales, la sécurité intérieure, la défense ainsi que les relations avec les cantons et les communes. Le Conseil fédéral est élu tous les 4 ans par les 246 parlementaires de l'Assemblée fédérale (suffrage universel indirect), composée du Conseil national et du Conseil des États. [http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F10085.php] | [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html]
#REDIRECT [[Conseil fédéral]]
 
== Extraits de la Constitution fédérale du [[1999.04.18|18 avril 1999]] ==
 
'' '''Art. 174 :''' Rôle du Conseil fédéral''[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html]
Le Conseil fédéral est l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération.
 
'' '''Art. 175''' : Composition et élection''[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html]
1 Le Conseil fédéral est composé de sept membres.
2 Les membres du Conseil fédéral sont élus par l'Assemblée fédérale après chaque renouvellement intégral du Conseil national.
3 Ils sont nommés pour quatre ans et choisis parmi les citoyens et citoyennes suisses éligibles au Conseil national.
4 Les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées au Conseil fédéral.''
 
'' '''Art. 177''' : Principe de l'autorité collégiale et division en départements''[https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html]
1 Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale.
[...]

Dernière version du 23 février 2018 à 16:23

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