Plainte
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Syntaxe: [[LIEU]] / [[DATE]]. Dépot de [[Plainte]] pour [[RAISON]] de [[PLAINTIF]] contre [[ACCUSÉ]]
- 1931.07.11 / Bombay. Plainte pour violations des trêves de Mahatma Gandhi contre le gouvernement. [1].
- 1990 / Stockholm. Plainte pour diffamation de Bjorn Borg contre le magazine "Z".[2]